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PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’auto-entreprise - L'ENCHARMEE - dont le siège social est situé 5 Rue Henri DESGRANGE à PARIS (75012).
Adresse e-mail d'information: contact@lencharmee.fr
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "lencharmee.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ENCHARMEE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "lencharmee.fr", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par L'ENCHARMEE. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par L'ENCHARMEE.

 

MENTIONS LEGALES

 Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, et de l’article L111-2 du Code dela Consommation, la société L'ENCHARMEE met à disposition de tous utilisateurs du site www.lencharmee.fr, site de commerce électronique qui propose la vente des produits fabriqués par la marque « L'ENCHARMEE», les informations suivantes :

 Le site internet www.lencharmee.fr est édité par la société L'ENCHARMEE, dont le siège social se trouve 5, rue Henri Desgrange, BAT G / BAL 7021,  75012 PARIS. Téléphone : 06 60 19 82 65, e-mail : contact@lencharmee.fr

 L'ENCHARMEE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est ainsi recommandé de vous reporter régulièrement à ces mentions légales afin de vous informer de la dernière version en date.

Le directeur et responsable de la publication est Mademoiselle Amandine Christophe, en sa qualité de gérante de la société L'ENCHARMEE.


PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR

 Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop

Toute reproduction totale ou partielle de la marque, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'auteur, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le site est la propriété de L'ENCHARMEE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, photographies, illustrations et images du site "lencharmee.fr " sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels ou autres du site

Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site de L'ENCHARMEE ans autorisation expresse et préalable de cette dernière.

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Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre la Société L'ENCHARMEE, via le site web accessible à l'adresse www.lencharmee.fr et un utilisateur (ou acheteur) particulier.

Il est établi que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, et ne peuvent en aucune manière faire l’objet d’une revente.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et en assurent le suivi.

Les parties conviennent que leur relation seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site au jour de la passation de la commande, à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions générales, et peuvent faire l’objet de modification par la société L'ENCHARMEE.

L’utilisateur peut télécharger ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Toute commande reçue par L'ENCHARMEE n'est réputée acceptée qu'après enregistrement et confirmation par L'ENCHARMEE sous la forme d'une confirmation de commande.

Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.

  L'ENCHARMEEse réserve le droit de modifier ou changer les bijoux et les tarifs proposés sans avis préalable (à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

 

Article 2 – ACCEPTATION

L'utilisateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de présentes Conditions Générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur (articles 1316 à 1316-4 du Code Civil).

 

Article 3 – DESCRIPTION ET PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’utilisateur sur le site web accessible à l’adresse www.lencharmee.fr

La société L'ENCHARMEE s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés à la vente, et fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.

Toutefois, pour certaines photos, les bijoux sont présentées à titre illustratif seulement, puisque la nature minérale des matières premières utilisées rend chaque produit unique.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de la société L'ENCHARMEE.

Il est à ce titre précisé que les pierres sont sélectionnées avec soin et que les inclusions existantes sont inhérentes au matériau et ne constituent en aucune manière un défaut ou une imperfection.

Les caractéristiques précises de chaque produit sont reprises dans son descriptif, auquel il convient de se reporter.


Article 4 – PRIX

Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

La société L'ENCHARMEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de port et d’emballage ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ceux-ci sont précisés et facturés à l’utilisateur dès la validation définitive de sa commande.

Les droits de douanes, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques, susceptibles d’être exigible pour les produits expédiés hors de l’Union européenne, ne relèvent pas de la responsabilité de la société L'ENCHARMEE.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société L'ENCHARMEE jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande à la société L'ENCHARMEE.

Les modalités de paiement sécurisé via PayPal sont accessibles après la confirmation de la commande.


Article 5 – COMMANDE

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation par l'utilisateur.

De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société L'ENCHARMEE l'utilisateur, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.

Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.

 

 Article 6 – DISPONIBILITES

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse www.lencharmee.fr et dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité d’un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, la société L'ENCHARMEE ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.



ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

Dès qu’il valide son paiement, l’utilisateur devient acheteur.

Le prix est exigible à la commande.

Le prix du ou des produits commandés est payable par l’acheteur en totalité dès la confirmation de la commande grâce à l’un des moyens de paiement suivant :

  • Carte Bancaire,
  • Paypal.
  • Chèque postal
  • Virement bancaire

 

A l’issue de la confirmation de la commande, l’acheteur est redirigé automatiquement vers l’interface de paiement sécurisé de son compte Paypal pour effectuer le règlement.

La société L'ENCHARMEE se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou livraison, suite à un refus d’autorisation de paiement.

 

Article 8 – LIVRAISONS ET DELAIS

Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit ou délais d’expédition plus long requis, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande adressée à l'acheteur par la société L'ENCHARMEE (article L 121-30-3 du Code de la consommation).

La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

La société L'ENCHARMEE notifiera par e-mail à l’acheteur l’expédition de la commande.

Le produit commandé est livré par la voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur : si le destinataire constate à la réception de la commande que le colis a été ouvert, abîmé ou détérioré lors de son acheminement, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Nos délais de livraison ne sont donnés à titre indicatif, et pourront s’échelonner de 2 à 7 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, où les livraisons seront différées. L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement.

L'ENCHARMEE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus à la poste.


Article 9 – RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code dela Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné dans un état neuf, dans son conditionnement et emballage d'origine et en parfait état de revente, par envoi de type Lettre Max.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Remboursement :

Si le destinataire souhaite un remboursement, il doit suivre la procédure décrite ci-avant en précisant le détail du produit concerné. Un e-mail de confirmation sera adressé au destinataire dès réception et traitement de son retour.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par la société L'ENCHARMEE de la demande du destinataire d’exercer son droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été restitué à la société L'ENCHARMEE.

Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, soit le prix du produit concerné et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

 

Article 10 – GARANTIE

Les produits proposés par le site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale ou force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

En cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la société L'ENCHARMEE s’engage au choix de l’acheteur, à rembourser ce dernier, du prix du produit, ainsi que des éventuels frais de livraison ou à échanger le produit contre un produit identique ou un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

 

Article 11 – RESPONSABILITE

La société L'ENCHARMEE n’est, dans le processus de vente en ligne, tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage tant matériel, qu’immatériel ou corporel, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

La société L'ENCHARMEE ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure lié à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

Article 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification ou suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité : "contact@lencharmee.fr "

 

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lencharmee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'ENCHARMEE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la société L'ENCHARMEE, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions générales de Vente sont en langue française et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

*********

Note importante :

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du
commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une
procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace,
rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente
en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de
RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et
les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la
résolution des litiges.

En tant que commerçant, vous êtes obligé, à partir du 9 janvier, d'informer
vos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des
litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de
l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse
suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

En outre, vous devez mettre sur votre site un lien vers la plateforme RLL
dont l'adresse URL est la suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Comme vous pourrez également le lire sur le site de la plateforme RLL,
celle-ci devrait seulement être mise en service en février 2016.

 


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